Conditions générales de vente

Guide des tailles

XS : 34
S : 36
M : 38
L : 40
XL : 42
XXL : 44

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société ESPRIT SCÈNE sur son site marchand à l’adresse suivante : drheam-cup.espritscene.com

La société ESPRIT SCÈNE vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après.
La société ESPRIT SCÈNE vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter ces conditions prévues ci-dessous. 

ARTICLE 1 – Objet 

Le présent contrat  détermine les droits et obligations de la société ESPRIT SCÈNE et du consommateur dans le cadre de la vente des biens proposés par la société ESPRIT SCÈNE sur son site Internet marchand (drheam-cup.espritscene.com).
Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci. S’agissant d’un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la société ESPRIT SCÈNE entend s’identifier auprès du consommateur.

 Email : contact@espritscene.com
TVA : FR 39 539 322 628 

ARTICLE 2 – Documents accord

Le présent accord est formé par ses conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande. 

ARTICLE 3 – Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit. Ce site ne donne pas de garantie de conformité à la législation locale, dès lors que vous accédez au site à partir d’autres pays.

 ARTICLE 4 – Caractéristiques des biens et services proposés

Le consommateur a la possibilité de passer sa commande uniquement sur drheam-cup.espritscene.com. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le consommateur s’est identifié par identifiant/mot de passe, qui lui sont strictement personnels et délivrés par email lors de son enregistrement.

La société ESPRIT SCÈNE fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens proposés. Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant le produit.
La société ESPRIT SCÈNE invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques. De façon générale, ces caractéristiques concernent les tailles/modèles/dimensions, les quantités, les couleurs, les composants des biens proposés. Sauf indication particulière, la société ESPRIT SCÈNE ne limite pas géographiquement le bien proposé.
Sur certains articles, l’offre est faite pour une durée déterminée ou selon des stocks limités, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l’offre dans le temps. Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le présent site Internet n’a qu’une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

ARTICLE 5 – Engagement

Lorsque le consommateur valide sa commande il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l’article 9. 

ARTICLE 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.
Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne. Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du consommateur.
Le consommateur s’engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison. 

ARTICLE 7 – Confirmation de commande

Pour s’assurer de la volonté du consommateur, la société ESPRIT SCÈNE s’engage à confirmer toute commande.
Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison par e-mail au plus tard lors de la livraison. Le consommateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation définitive, cette étape finalisant la vente. La société ESPRIT SCÈNE, s’engage à livrer les commandes reçues sur le site marchand uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
 Ces confirmations de commande seront archivées au centre de la société ESPRIT SCÈNE et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date au sens de la loi du 13/03/2000. 

ARTICLE 8 – Remboursement et échange :

Notre politique de remboursement et d’échange de retour dure quatorze (14) jours. Si quatorze (14) jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons pas vous offrir un remboursement complet ou un échange.

Seuls les articles à prix régulier peuvent être remboursés. Les articles soldés ne peuvent pas être remboursés.

Pour être admissible à un retour, votre article doit être inutilisable et dans le même état que vous l’avez reçu. Il doit également être dans l’emballage d’origine.

Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous enverrons un e-mail pour vous informer que nous avons reçu votre article retourné. Nous vous informerons également de l’approbation ou du rejet de votre remboursement.

Le consommateur doit joindre à sa demande le numéro de commande en précisant le motif du retour.

Plusieurs types de marchandises sont exemptées de retour. Les journaux ou les magazines ne peuvent pas être retournées. Nous n’acceptons pas non plus les produits intimes ou sanitaires, les produits liquides ou gaz inflammables tel que les briquets.

Articles supplémentaires non retournables :

  • Cartes cadeaux
  • Produits logiciels téléchargeables
  • Certains articles de santé et de soins personnels

Pour compléter votre retour, nous avons besoin d’un reçu ou d’une preuve d’achat.

Il existe certaines situations où seuls des remboursements partiels sont accordés :

  • Livre avec des signes évidents d’utilisation
  • CD, DVD, cassette VHS, logiciel, jeu vidéo, cassette ou disque vinyle qui a été ouvert.
  • Tout article qui n’est pas dans son état d’origine, est endommagé ou manque des pièces pour des raisons non dues à notre erreur.
  • Tout article retourné plus de quatorze (14) jours après la livraison

Les frais de port pour le retour d’un article sont à la charge du consommateur.
Vous serez responsable de payer vos propres frais d’expédition pour le retour de votre article. Les frais d’expédition ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais de retour seront déduits de votre remboursement.

Le remboursement tient compte du prix du produit lors de la date d’achat du client.

Si le consommateur exerce son délai de rétractation et demande un remboursement, la société ESPRIT SCÈNE s’engage à lui rembourser la somme versée dans un délai maximum de quatorze (14) jours après réception et vérification du produit retourné. Le consommateur peut également choisir l’échange du produit si ce dernier est encore disponible. Toute réclamation doit être adressée à contact@espritscene.com

Adresse de retour :
ESPRIT SCÈNE
3 bis rue de Gournay
27130 Les Barils 

ARTICLE 9 – Livraison et frais de port

La société ESPRIT SCÈNE, s’engage à livrer les produits commandés sous 48 heures ouvrées à partir de la commande. Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander un remboursement.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Toute réclamation doit être adressée à contact@espritscene.com
Le consommateur vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré en cas de dommage, il s’engage à le signaler sur le bon de commande. Il en fera part à la société ESPRIT SCÈNE sous 3 jours. En cas de non-conformité du bien livré, la société ESPRIT SCÈNE s’engage à échanger le produit (si disponibilité de l’article
concerné) ou à rembourser le consommateur. Les frais de port sont comptabilisés pour tous les articles. En cas d’échange les frais de port seront refacturés.

ARTICLE 10 – Paiement

Pour chaque produit proposé à la vente, le consommateur dispose de la possibilité de paiement suivante :
– Le paiement immédiat par carte bancaire (Carte Bleue, Visa et Eurocard/Mastercard). Le compte du consommateur sera débité lors de la commande. Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement. L’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.

ARTICLE 11 – Informations nominatives

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance.
Le consommateur se voit garantir sur ce présent site Internet la confidentialité des informations communiquées. Conformément aux articles 27 & 34, de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, Informatique et Libertés (relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés publiques), le consommateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, portant le numéro suivant 1499872.

ARTICLE 12 – Sécurité technique

Les sociétés PAYPLUG (à vérifier) utilisent des moyens de cryptologie pour sécuriser les transactions, ces moyens ont fait l’objet d’une autorisation spécifique, conformément à la législation en vigueur. 

ARTICLE 13 – Règlement des litiges

Dans certains cas tels que les défauts de paiement, mauvaise adresse ou autre problème sur le compte client, la société ESPRIT SCÈNE se réserve le droit de bloquer la commande en attente d’une solution. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de la ville de Paris (France).

Modification des CGV : ESPRIT SCÈNE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Toutes nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne, et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à la date du 31 mars 2023